Transport d’animaux domestiques

Les États membres de l'UE ont pris des mesures visant à garantir la santé humaine et animale. Dans ce cadre, la France applique depuis le 1er octobre 2004 le règlement 998/2003 pour les animaux de compagnie se rendant dans d’autres pays à des fins non commerciales. Ce règlement modifie la directive 92/65/CE. www.europe.eu.int (Lien externe)

1. Identification

Les propriétaires qui souhaitent emmener leur chien, leur chat ou leur furet en voyage sont tenus de faire tatouer ces animaux ou de les faire équiper d’une puce électronique (si ce n’est pas déjà le cas).

2. Passeport européen / vaccination contre la rage

Le nouveau passeport européen pour animal de compagnie est obligatoire depuis le 1er octobre 2004. Ce passeport permet aux propriétaires d'emmener leur animal de compagnie en voyage dans les pays de l'Union européenne. Toute personne qui voyage d'un pays à l'autre avec son chien, son chat ou son furet doit pouvoir montrer ce passeport, qui remplace les anciens documents.
Le passeport européen pour animal de compagnie mentionne l'identification de l'animal (tatouage ou puce), une description de l'animal, le nom et l'adresse du propriétaire, ainsi que la date de vaccination antirabique. Ce passeport peut être délivré par un vétérinaire.
Si l’animal n’a jamais été vacciné, il faut attendre 1 mois avant que la vaccination soit valide et avant de pouvoir emmener l’animal en France. Si la vaccination antirabique n’est plus valide (depuis plus d’1 an), il faut à nouveau vacciner l’animal. Dans ce cas, il faut également attendre 1 mois avant que la vaccination ne soit à nouveau valide.

3. Mesures particulières

I- Limitation du nombre d’animaux Il n'y a pas de restriction quant au nombre d'animaux domestiques, sauf en ce qui concerne les échanges commerciaux.

II- Animaux de moins de trois mois. Il est interdit d’importer en France des animaux de moins de trois mois.

III- Des mesures particulières s’appliquent aux « chiens d’attaque et de défense » dont on sait qu’ils peuvent être dangereux :

1. Les chiens sans carnet généalogique officiel et dont l’apparence ressemble aux races suivantes appartiennent à la première catégorie (chiens d’attaque) : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier (« pit-bulls »), Mastiff (« boerbull ») et Tosa. Il est interdit d’emmener ces chiens en séjour en France ou de transiter par la France avec eux.
2. Les chiens de race pure Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens qui ressemblent à la race Rottweiler appartiennent à la deuxième catégorie (chiens de garde et chiens de défense). Les séjours en France sont autorisés, mais dans le respect des conditions suivantes : le port d’une muselière est obligatoire et les animaux doivent être tenus en laisse dans les lieux publics, le détenteur / propriétaire doit être âgé d’au moins 18 ans, ne pas avoir être condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement, et l’animal doit être assuré.

En cas de contrôle, seuls les documents généalogiques en vigueur sont reconnus comme preuve de la pureté de la race du chien. Important : les règles mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux personnes qui transitent par la France avec leurs animaux.

4. Vos documents ne sont pas en ordre ?

En cas de constat de non-respect des règles susmentionnées, votre animal peut être saisi ou rapatrié.

5.Contact

Personne de contact auprès du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement :
Daphné.Tamigniaux@sante.belgique.be
Tél. : 02 524 73 17 Fax : 02 524 73 49
E-mail : daphne.tamigniaux@sante.belgique.be
Site Internet: www.diplomatie.belgium.be/fr (Lien externe)

Transport Animaux domestiques (Lien externe) :
Il est également conseillé de vous renseigner au préalable auprès des hôtels et autres hébergements pour savoir s’ils acceptent ou non les animaux domestiques. Vous pouvez également contacter votre vétérinaire pour de plus amples informations.