Douanes et régulations des Imports/Exports

  • Voyageurs dans l’aéroport de Pau.

    Voyageurs dans l’aéroport de Pau.

    © Atout France/Cédric Helsly

  • Paris shopping

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    © Paris Tourist Office - Photographe : Amélie Dupont

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    © Paris Tourist Office - Photographe : Amélie Dupont

Douanes et régulations des Imports/Exports

La douane française est l'institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur le territoire français.

Elle assure, par ailleurs, des missions de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...).

A votre arrivée en France, (terre, mer, air et chemin de fer) il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" et le filtre "rouge".

  • Dans le premier cas, vous n'avez rien à déclarer.
  • Dans le second, en fonction d'un ou plusieurs critères abordés ci-dessous, vous devrez déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée qu'au départ du territoire, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez.

Cette déclaration gratuite est à effectuer auprès de l'administration des douanes. Elle effectue des contrôles afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites et notamment des stupéfiants.

Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.

Depuis 1994 : détenir, importer, exporter un produit de contrefaçon de marque constitue un délit passible de lourdes sanctions douanières, mais aussi pénales (confiscation immédiate de la marchandise et amende douanière voire peines d’emprisonnement.

Depuis octobre 2007, les peines d’emprisonnement peuvent désormais aller jusqu’à 5 ans, et les amendes infligées jusqu’à 500 000 €.

La réglementation pour les importations de tabac et de boissons alcoolisées sont les suivantes :     

  • Cigarettes : 200 unités
  • Cigarillos : 100 unités
  • Tabac à fumer : 250 g
  • Cigares : 50 unités
  • Vins tranquilles (non mousseux) : 4 litres
  • Bières : 16 litres
  • Boissons titrant + de 22° : 1 litre 
  • Boissons titrant - de 22° : 2 litres

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Biens périssables et argent

Les importations de viande, lait et produits à base de viande ou de lait sont soumises à une seule et même réglementation sanitaire, que se soit pour usage personnel ou commercial.

Si vous souhaitez amener ces aliments, vous devez impérativement les faire contrôler par les services vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier dès leur entrée sur le territoire de l'Union Européenne.

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

Zoom sur les médicaments

  • Médicament non stupéfiant et non psychotrope
    Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement ou, à défaut, à trois mois de traitement, voir davantage.
    Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
  • Médicament stupéfiant ou psychotrope
    Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement.
    Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin obligatoire.

Le guide des ventes en détaxe : PABLO

Pour éviter les éventuelles files d’attente aux guichets de détaxe, les ressortissants tiers à l'Union européenne qui effectuent des achats en détaxe en France peuvent, depuis le 1er juin 2011, bénéficier de PABLO, un dispositif simplifié de visa électronique de leurs bordereaux de ventes en détaxe.

PABLO a été mis en place dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Genève-Cointrin, ainsi qu'au terminal portuaire de Marseille et à la frontière suisse, à Vallard et au passage autoroutier de Saint-Julien-en-Genevois.

Depuis le 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation doivent obligatoirement être édités par voie informatique par les commerçants via l’application PABLO, et présentés par les voyageurs aux bornes électroniques installées dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu'en frontière suisse.