Consommation alcool et tabac

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Consommation alcool et tabac

Application du décret anti-tabac au 1er février 2007, s'appliquant également aux touristes.

Le décret anti-tabac est entré en application le 1er février 2007    (J.O. n° 265 du 16 novembre 2006)

Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Cette interdiction s’appliquera en deux temps :

 -  Dès le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

 - A partir du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer sera totale dans les restaurants, boîtes de nuits, casinos et bars.


La loi française
Il est interdit de circuler (même à pied) en état d'ébriété sur la voie publique. Selon la loi du 10 janvier 1991, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

La loi française
L'usage de stupéfiants et leur entrée en France est strictement interdit y compris pour les drogues « douces ».